conformément aux dispositions de l'article 24 du décret no 2005-1215 du

modifié, pour le grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

au titre de l'année 2012

conformément aux dispositions de l'article 24 du décret no 2005-1215 du

modifié, pour le grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

au titre de l'année 2012

attaché de l'équipement

régisseur de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France, à Paris

à compter de la date de publication du présent arrêté

en application de l'article 6 de l'arrêté du

modifié

membres du jury de l'examen d'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure les personnes ci-après

représentant du ministre

chargé des transports par voies navigables

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Gérard Lebel, Simone Dieleman, Véronique Gelin et Sylvie Machet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

contrôleur divisionnaire des transports terrestres

régisseur de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France